CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RESPONSABILITÉS : Chaque réservation effectuée en ligne sur le site internet, par téléphone ou par mail, implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour AT-VTC de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations des services de AT-VTC engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles. Les difficultés de circulation indépendantes de notre volonté peuvent modifier les temps de parcours prévus et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de retard (embouteillages, accidents, fermetures d’axes routiers, etc.).

TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT : Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur, une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses. Le tarif ne comprend pas les frais de péage ainsi que les tarifs d'entrée aux sites.

PRISE EN CHARGE DU CLIENT : Le client devra se présenter au point de rendez-vous et à l’heure de prise en charge définie. En cas de retard les chauffeurs n’attendent pas plus d'une heure au point de rendez-vous. Le client reconnait qu’en cas de retard, à l’arrivée, de son transport principal (car, avion, train, ect.) AT-VTC ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.

CONDITIONS DE TRANSPORT : Les véhicules sont non-fumeur. Il est interdit de manger dans les véhicules, de faire usage de produit stupéfiants. Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. Le chauffeur est chargé d’ouvrir les portes, ainsi en cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières par le client, les dégâts causés seront à la charge de ce dernier. AT-VTC se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres voyageurs. AT-VTC se réserve d'autre part le droit de sous-traiter toutes prestations de transports privés auprès de chauffeurs sélectionnés par ses soins. Pour la mise à disposition de sièges enfants, ils sont à préciser exclusivement à la réservation.

MODIFICATION/ANNULATION À LA DEMANDE DU CLIENT : La modification/annulation d’une réservation à la demande du client doit être réalisée par mail ou par téléphone au plus tard 2 heures avant le départ. AT-VTC se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de modification. AT-VTC ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation si le client nous a pas dûment informés de toute modification concernant la réservation. AT-VTC se réserve le droit de ne pas rembourser pour toute annulation au delà de 2 heures à la demande du client, la prestation sera alors facturée dans son intégralité exception faite.

MODIFICATION/ANNULATION À LA DEMANDE DE AT-VTC : La modification ou l’annulation d’une réservation à la demande de AT-VTC sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 4 heures avant le départ. Cette annulation donnera lieu au remboursement de la prestation.

LOI APPLICABLE : Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du Tribunal de Versailles.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : AT-VTC
Directeur de publication : M. Arnaud Timsit
Tél. : 06 07 08 09 10
SIREN : 501 847 982
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

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